Soumissio
№ DOS-3148 · ocds-ec9k95-20092858

Location de véhicules légers en autopartage

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Laval
Statut
complete
Ouverture
4 sept. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Contrat sous les seuils d'appel d'offres public: En vertu de l'article 7.2 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628), la Ville peut conclure de gré à gré un contrat pour assurer l'approvisionnement de biens ou la continuité des travaux ou des services dans le cadre d'un projet existant (Parag. D3 de l'article 11.6 de la Procédure d'approvisionnement).

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • COMMUNAUTO INC. · FO-1144795805

Codes UNSPSC

2510150020102301

Historique (1)

  1. 4 sept. 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Location de véhicules légers en autopartage

Donneur d'ouvrage

Ville de Laval
Contact responsable
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