Soumissio
№ CT 2025-5586 · ocds-ec9k95-20091307

Contrat d’évaluation monétaire

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Statut
complete
Ouverture
26 août 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Ce contrat de service vise à engager le Conseil national d’évaluation des archives (CNÉA), un organisme à but non lucratif indépendant, afin de réaliser l’évaluation monétaire d’une vingtaine de fonds d’archives acquis par les différents centres d’archives de la Direction générale des Archives nationales (DGAN), d’ici au 31 mars 2026. La tarification d’une journée d’évaluation monétaire est évaluée approximativement à 2 500 $. Le bien évalué doit obligatoirement être de nature privée acquis par convention de donation auprès de notre clientèle (architectes, artistes, politiciens, écrivains, etc.).

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Conseil national d’évaluation des archives (CNEA) · FO-20089408

Codes UNSPSC

80100000

Historique (2)

  1. 26 août 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Contrat d’évaluation monétaire
  2. 26 août 2025
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Contrat d’évaluation monétaire

Donneur d'ouvrage

Bibliothèque et Archives nationales du Québec
475, boulevard De Maisonneuve Est Montréal QC CAN H2L5C4
http://www.banq.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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