AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC

Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions électroniques ou sous enveloppe scellée pour la conclusion d'un contrat de Services professionnels en génie du bâtiment – Structure, ossature et fondations pour le projet de transformation de l’édifice Marchand en école secondaire.

Le projet comprend la conception et la surveillance de la construction en vue de transformer l’édifice Marchand en école secondaire en vue de la rentrée 2027-2028.

LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX :

Édifice Marchand

471, rue Melançon

Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4K3

DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX :

Dès l’octroi du contrat au 31 décembre 2028

OBTENTION DES DOCUMENTS :

À compter du 17 septembre 2025, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet, auprès du distributeur SÉAO (Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « seao.gouv.qc.ca ».  Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO.  Il sera possible d'obtenir l'assistance de SÉAO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, au numéro suivant : 1-877-336-7326.

RESPONSABLE DE L'APPEL D'OFFRES :

Équipe gestion contractuelle

Courriel : [email protected]

VISITE DES LIEUX :

Une visite des lieux non obligatoire est prévue le 25 septembre 2025 à 9h. Le point de rassemblement pour cette visite est fixé à l'adresse du lieu des travaux, à l'entrée principale.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS :

Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 16 octobre 2025 avant 14h00. Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants :

a)       soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;

b)      soit sous enveloppe scellée, au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;

Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS :

L'ouverture des soumissions se fera immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions.

Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires à procéder au dépôt d'une soumission par voie électronique.

Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX :

Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants, lesquels font partie intégrante des documents d'appel d'offres :

1)    Accord de Commerce et de Coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO);

2)    Accord de libre-échange commercial (ALEC).

DÉPÔT D’UNE PLAINTE À L’ORGANISME PUBLIC :

Le soumissionnaire doit se référer à la procédure qui est accessible sur le site internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord au : https://cssrdn.gouv.qc.ca/a-propos/appels-doffres.

La date limite pour le dépôt d’une plainte en lien avec le présent appel d’offres est fixée au 2 octobre 2025.

AVIS :

Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats de service des organismes publics.

Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.