№ 6.4.15/23 - 45
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ocds-ec9k95-20091111
Autorisation en vue d'entériner la signature du contrat d'exécution d'une oeuvre d'art sur le site du parc Promutuel Assurance
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Saint-Raymond
- Statut
- complete
- Ouverture
- 25 août 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Objet du marché
S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- 9420-2587 Québec inc. · FO-1175549980
Codes UNSPSC
82000000
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