№ 24-7099 · ocds-ec9k95-20090409

Hébergement et traitement intensif pour joueurs pathologiques

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

S7 - Services de santé et services sociaux

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Québec, QC G1C3S2
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