Soumissio
№ 2025-0508 · ocds-ec9k95-20090335

Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
20 août 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

 

Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LC COPISTE INC. · FO-1178394277

Codes UNSPSC

82111603

Historique (1)

  1. 20 août 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église, 3e étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
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