L’ORGANISME PUBLIC est un établissement multi-vocationnel qui exploite des centres locaux de services communautaires (CLSC), des centres d’hébergements et de soins de longue durée, et des hôpitaux des soins généraux et spécialisés.

L’ORGANISME PUBLIC a pour mission d’assurer à la population de son territoire, la prestation de services de santé et de services sociaux de qualité, continus, accessibles, sécuritaires et respectueux des droits de la personne.

L’ORGANISME PUBLIC désire procéder à l’acquisition de :

·       Légumes frais entiers et préparés

·       Fruits frais entiers et préparés

Pour les sites listés à l’Annexe 7.00 « Adresses des sites et horaires des livraisons ».

L’ORGANISME PUBLIC adjugera le Contrat par lot au SOUMISSIONNAIRE qui aura proposé le prix le plus bas pour les lots de .  

·       Fruits & Légumes frais et préparés secteur Québec (Portneuf inclus) et Charlevoix.

1.         OBLIGATIONS DU SOUMISSIONNAIRE

1.1       Code de produit

Le Soumissionnaire doit inscrire un code de produit par Bien soumis.  Les codes de produits pour chacun des formats proposés.

1.2       Provenance des Biens

Le Soumissionnaire doit privilégier les Biens en provenance du Québec

1.3       Conformité de la soumission

·       Pour être adjugé conforme, le fournisseur doit obligatoirement être en mesure de fournir à l'organisme public la plupart des items en vert (au moins 90%) (et ce pendant toute la période contractuelle.) Dans le bordereau de prix.

·       Toutefois, tout soumissionnaire est tenu d'inscrire les prix pour chacun des items listés (dans le bordereau de prix.) afin d’assurer une équité lors de l’adjudication.

Note :  Les données contenues dans le présent paragraphe sont non exhaustives. Les soumissionnaires doivent également tenir compte des autres obligations découlant de ce processus d’appel d’offres pour espérer que leurs soumissions soient jugées conformes.

2.        OBLIGATIONS DE L’ADJUDICATAIRE2.1 Fluctuation des quantités estimées

L’ADJUDICATAIRE reconnaît que les quantités indiquées au Bordereau de prix peuvent varier, notamment en raison de variations au niveau du volume d’activités.

2.2 Durée du contrat à commandes

Le contrat est valide du 1^er mai au 30 juin 2026, soit d'une durée de trois (3) mois.

2.3 Prix soumis          

Le prix soumis signifie le prix payé au fournisseur, incluant tous les rabais accordés par les manufacturiers, majoré de la marge bénéficiaire brute pour chacun des produits offerts par le fournisseur.

Les prix soumis soient varient à la baisse, soient demeurent fermes pour toute la durée du contrat.

Les taxes à percevoir devront être indiquées sur la facture à la livraison des produits.

2.4 Exigences qualitatives des Biens

L’ADJUDICATAIRE doit s’assurer que les coupes de légumes frais préparés et de pommes de terre préparées sont conformes. Les critères de qualité suivants doivent être respectés en tout temps pour tous les produits, à savoir :

·       Fraîcheur;

·       Couleur;

·       Constance;

·       Odeur (ex. : absence d’odeur nauséabonde);

·       Forme requise (ex. : grosseur et coupe demandée, nous prévenir si elle doit changer).