Soumissio
№ 400429712 · ocds-ec9k95-20089606

Acquisition des codes criminels Cournoyer, Martin's et Tremeear's

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Statut
complete
Ouverture
8 oct. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Description

Acquisition de plusieurs volumes de codes criminels annotés Cournoyer-Ouimet, Martin's et Tremeears's 2026 pour les procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • THOMSON REUTERS CANADA LIMITÉE · FO-1145307659

Codes UNSPSC

5510000060102300

Historique (1)

  1. 8 oct. 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Acquisition des codes criminels Cournoyer, Martin's et Tremeear's

Donneur d'ouvrage

Directeur des poursuites criminelles et pénales
2828, boul. Laurier, Tour 1 bureau 500 Québec QC CAN G1V0B9
Contact responsable
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