№ MRC2025-23
·
ocds-ec9k95-20089294
Service de taxi - 911Sanipro inc.
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- MRC de D'Autray
- Statut
- complete
- Ouverture
- 14 août 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 1°(LCV), 938 par. 1°(CM), 112.4 par. 1°(CMM), 105.4 par. 1°(CMQ), 101.1 par. 1°(STC) - Tarif fixé ou approuvé par le gouvernement ou un de ses ministres
Description
Service de transport en commun et transport adapté par taxi dans les secteurs de Berthier, Brandon et Lavaltrie-Lanoraie.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Le montant indiqué représente la garantie annuelle minimale.
Le contrat a été conclu de gré à gré conformément au règlement numéro 311de la MRC de D'Autray portant sur la gestion contractuelle. L'article 938.1.2 du Code municipal vient régir les conditions du règlement sur la gestion contractuelle. Il a également été conclu conformément à l'article 938 par. 1 du Code municipal.
Soumissionnaires (1)
- 911Sanipro inc. · FO-1174780321
Codes UNSPSC
7811000078111804
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