Soumissio
№ 2025-150 · ocds-ec9k95-20089261

Déneigement trottoirs

Travaux de construction Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village
Statut
complete
Ouverture
13 août 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

A)

OCTROI CONTRAT DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS

 

2025-150

 


Étant donné l'appel d'offres sur invitation pour le déneigement des trottoirs auprès de trois (3) soumissionnaires;

 

Étant donné qu'à l'ouverture des soumissions, le résultat fut le suivant:

 

Smith Asphalte 18 970.88$ taxes incluses

Excavation JN Francoeur 75 000$ taxes incluses

Excavation Alexandre St-Pierre 66 895.00$ taxes incluses

 

Étant donné que les soumissions sont conformes;

 

Étant donné que Smith Asphalte a déposé par inadvertance une soumission erronée sans être de mauvaise foi, que l'erreur est apparente et ne représente pas la valeur coûtante des services à rendre;

 

Étant donné que Smith Asphalte a dénoncé en date du 19 juin 2025 qu'elle retirait sa soumission;

 

Étant donné que le règlement no 2018-403 sur la Gestion contractuelle permet à la Municipalité d'octroyer des contrats de service de gré à gré;

 

Compte tenu de l'historique de la valeur des contrats de déneigement adjugés par la Municipalité;

 

 

 

 

 

 

      Il est proposé par M. Marcel Bergeron, appuyé par M. Vincent Grandmont et résolu d'annuler l'appel d'offres pour le déneigement des trottoirs.  D'accorder de gré à gré le contrat de déneigement des trottoirs à Excavation St-Pierre au coût de 66 895.00$ taxes incluses.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES ÉLU(E)S

 

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Règlement gestion contractuelle

Soumissionnaires (1)

  • Excavation Alexandre St-Pierre Inc · FO-1141237009

Codes UNSPSC

95110000

Historique (1)

  1. 13 août 2025
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Déneigement trottoirs

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village
541, Notre-Dame Notre-Dame-du-Bon-Conseil QC CAN J0C1A0
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite