№ DOS-3246
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ocds-ec9k95-20088780
Services professionnels en architecture pour l'élaboration des plans et devis et les services durant les travaux de révolution de l'atelier mécanique et de soudure du garage 5
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Laval
- Statut
- complete
- Ouverture
- 12 août 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Contrat sous les seuils d'appel d'offres public: En vertu de l'article
7.2 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628), la Ville peut conclure
de gré à gré un contrat lorsque ce contrat
envisagé comporte des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il
n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en
concurrence OU si la Ville estime qu'il est plus avantageux de procéder de gré
à gré en fonction des requis ou des conditions du marché (Parag.
D4 de l'article 11.6 de la Procédure d'approvisionnement).
Garantie de soumission
Information supplémentaire
En vertu des règles établies dans le Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628): Contrat comportant des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence OU si la Ville estime qu'il est plus avantageux de procéder de gré à gré en fonction des requis ou des conditions du marché.
Soumissionnaires (1)
- Hutte Architecture inc. · FO-1171585921
Codes UNSPSC
81200000
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