№ DOS-3230
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ocds-ec9k95-20088777
Services professionnels d'analyse d'impact événementielle dans le cadre du projet de Relance économique du centre-ville
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Laval
- Statut
- complete
- Ouverture
- 12 août 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Contrat sous les seuils d'appel d'offres public: En vertu de l'article
7.2 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628), la Ville peut conclure
de gré à gré un contrat lorsqu'il s'agit d'un
contrat avec un fournisseur qui est le seul en mesure de fournir les biens ou
services (Parag. D10 de l'article 11.6 de la Procédure d'approvisionnement).
Garantie de soumission
Information supplémentaire
En vertu des règles établies dans le Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628): Contrat avec un fournisseur qui est le seul en mesure de fournir les biens ou services.
Soumissionnaires (1)
- CORPORATION SERVICES MONERIS · FO-1163983860
Codes UNSPSC
80141501
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