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Contrat sous les seuils d'appel d'offres public: En vertu de l'article 7.2 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628), la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsque ce contrat envisagé comporte des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence OU si la Ville estime qu'il est plus avantageux de procéder de gré à gré en fonction des requis ou des conditions du marché (Parag. D4 de l'article 11.6 de la Procédure d'approvisionnement).