Soumissio
№ 415716181 · ocds-ec9k95-20088198

Solutions Notarius inc

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Tribunal administratif du travail
Statut
complete
Ouverture
7 août 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Ce contrat vise l’abonnement au service de signature électronique Consigno Cloud – Entreprise de la firme Notarius, lequel offre
toutes les facilités de suivi d’un projet de signature et ce, de façon sécuritaire. L’abonnement comprend l’utilisation de 15 000
projets de signature.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SOLUTIONS NOTARIUS INC · FO-1168439967

Codes UNSPSC

81112200

Donneur d'ouvrage

Tribunal administratif du travail
900, Place D'Youville Bureau 700 Québec QC CAN G1R3P7
http://www.tat.gouv.qc.ca
Contact responsable
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