Ouverture et entretien des chemins en période hivernale

APPEL D’OFFRES PUBLIC NUMÉRO 2025-03

MUNICIPALITÉ DU CANTON DE CLEVELAND

OUVERTURE ET ENTRETIEN

DES CHEMINS EN PÉRIODE HIVERNALE

SAISONS HIVERNALES 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028

Avec option pour les saisons 2028-2029 et 2029-2030

La Municipalité du Canton de Cleveland demande des soumissions à prix forfaitaire annuel, incluant la main-d’œuvre et l’équipement, pour l’ouverture et l’entretien des chemins en période hivernale. Le contrat proposé couvre une durée initiale de trois (3) ans (option A), soit pour les saisons hivernales 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028,avec une option de prolongation de deux (2) années supplémentaires (option B), pour les saisons 2028-2029 et 2029-2030.

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour l’une ou l’autre des options suivantes :

Les soumissions doivent couvrir les circuits suivants :

-          CIRCUIT NUMÉRO 1 :                                     environ 19,74 kilomètres;

-          CIRCUIT NUMÉRO 2 :                                     environ 35,49 kilomètres;

-          CIRCUIT NUMÉRO 3 :                                     environ 37,49 kilomètres.

La Municipalité se réserve le droit de retenir l’option A ou B, à sa seule discrétion.

Les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences minimales en matière d’équipement et aux conditions spécifiques à chaque circuit pour que leur soumission soit jugée recevable.

L’ensemble des modalités et instructions applicables figure dans les documents constituant le présent appel d’offres.

Les conditions du présent appel d’offres sont contenues dans les documents qui sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.ca.

Afin d’être considérées, les soumissions doivent être déposées physiquement au bureau municipal,situé au 292, chemin de la Rivière, Canton de Cleveland, province de Québec, J0B 2H0, au plus tard mardi le 2 septembre 2025, à 11h00,et elles seront ouvertes publiquement le même jour, à 11h05, à l’adresse ci-haut mentionnée. Les soumissions doivent être contenues dans des enveloppes scellées et clairement identifiées au nom du soumissionnaire et doivent porter la mention : « Ouverture et entretien des chemins en période hivernale – Soumission ».

Prenez note des heures d’ouverture du bureau municipal :

Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h, de 13 h 30 à 16 h 30

Le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00.

Comme toutes les municipalités du Québec, la Municipalité du Canton de Cleveland a adopté un Règlement de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclaration du soumissionnaire dûment complétée et signée.

Par ailleurs, une instance appelée Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en date du 1^er décembre 2017 dont la mission est la surveillance de l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité de l’adjudication et de l’attribution des contrats, de même que la réception des plaintes des personnes ou des entreprises intéressées.

La Municipalité du Canton de Cleveland étant soumise à ces dispositions, toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte en suivant les directives indiquées dans la Politique sur le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contratadoptée par la Municipalité conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), laquelle est disponible sur le site Internet de la Municipalité, à l’adresse suivante :

MUNICIPALITÉ DU CANTON DE CLEVELAND

La date limite de dépôt des plaintes est le 19 août 2025 et la date limite de réponse aux plaintes, le cas échéant, est le 26 août 2025.

La Municipalité du Canton de Cleveland ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Cleveland, ce 5 août 2025.

Martin Lessard

Directeur général et greffier-trésorier