1.     EXIGENCES QUANT AU(X) BIEN(S)

1.1.  Qualité

Le FOURNISSEUR doit fournir au RISQ des biens exempts de tout vice de conception ou de fabrication et aptes à servir à l’usage auquel ils sont destinés. 

1.1.      Quantité

Si une telle prérogative n’est pas susceptible d’avoir un impact sur les prix proposés ou le rang des FOURNISSEURS et pourvu que cette démarche n’ait pas pour effet d’avantager un FOURNISSEUR d’une quelconque façon, le RISQ peut retirer un bien ou un service ou diminuer sa quantité ou fréquence préalablement à l’adjudication du Contrat.

1.     EXIGENCES QUANT AU TRANSPORT ET LIVRAISON

1.1.  Emballage

Les emballages doivent être suffisamment résistants pour répondre aux exigences du transport et à la conservation du contenu en bon état et s’il y a lieu, à toutes spécifications particulières requises. Le FOURNISSEUR doit apposer sur l’emballage une copie du bon de livraison avec le numéro de commande, la description, l’origine des Biens et, s’il y a lieu, le numéro de Contrat.

Les équipements doivent être neufs, scellés dans leur emballage d’origine, et identifiés à l’aide d’étiquettes visibles sur chacune des boîtes.

1.2.  Marquage

Le Bien doit être clairement et durablement identifié par un marquage lisible et indélébile comportant les informations suivantes :

a)     Le nom et l’adresse complète du fabricant

b)     La désignation de la série ou du type, accompagnée de son code-barres

c)     Le numéro de série, également accompagné de son code-barres

d)     L’année de fabrication

e)     Le pays d’origine

1.3.  Transport

Les fournitures doivent être emballées de manière à pouvoir franchir les portes d’un ascenseur dont l’ouverture est de 40 pouces.

Lorsque les fournitures sont livrées sur une palette de bois, celle-ci doit être reprise par le FOURNISSEUR ou le TRANSPORTEUR, puisque le RISQ ne dispose d’aucun espace de stockage ni de système de gestion pour l’élimination ou le recyclage des palettes.

1.1.1.    Orientation

Le FOURNISSEUR doit, préalablement du dépôt de sa soumission, s’informer des conditions locales applicables au lieu de réception pour la livraison et le cheminement interne du Bien vers le local d’installation. Aucune réclamation ultérieure ou manquement à ses obligations pour manque de connaissance des lieux par le FOURNISSEUR n’est acceptée par le RISQ.

1.1.2.    Délai

a)         Livraison unique

La livraison au RISQ doit se faire en une seule livraison complète, sauf entente préalable. Le FOURNISSEUR est tenu de se conformer au délai de livraison du bien indiquée à sa Soumission. Le RISQ se réserve le droit de stipuler un délai de livraison plus long à l'émission du Bon de Commande. Si le FOURNISSEUR livre avant la date de livraison spécifiée, il assume, le cas échéant, les frais d'entreposage.

1.1.3.    Matières dangereuses

Les fiches signalétiques des produits visés par le SIMDUT (Système d'Information sur les matières dangereuses utilisées au Travail) doivent être incluses à la livraison.

1.1.4.    Complète

La commande est considérée incomplète, donc non sujette à autorisation pour paiement, tant et aussi longtemps que les composantes du Bien ne sont pas toutes livrées et acceptées par le RISQ. Cela inclut également, s'il y a lieu, les documents suivants qui n'ont pas été reçus par le RISQ: le manuel d'instruction, le guide d'entretien comprenant la liste des pièces ainsi que les diagrammes électroniques et électriques. Ces documents doivent être fournis au RISQ.

1.2.  Inspection

Le RISQ se réserve le droit de refuser tout livraison dont les colis afficheraient des signes laissant croire que les fournitures pourraient être endommagées ou que le colis a été ouvert ou altéré.

1.3.  Bon de livraison

Chaque envoi doit être accompagné d’un bon de livraison détaillé indiquant :

·        La liste complète des équipements expédiés

·        Le nombre total de boîtes utilisées pour le transport

doit présenter un bon de livraison avec une liste complète des équipements qui ont étéexpédiés, et le nombre de boites utilisées.

2.     EXIGENCES QUANT AUX GARANTIES

2.1.  Garantie du fabricant

2.1.1.    Étendue

Le principe énoncé signifie que l’entreprise qui vend le Bien (le FOURNISSEUR) doit être appuyée par le FABRICANT de ce produit — c’est-à-dire qu’elle agit avec la légitimité et l’approbation officielle du fabricant. Cela signifie que :

·        Le fabricant reconnaît le fournisseur comme revendeur autorisé.

·        Le fournisseur bénéficie du soutien technique, commercial ou juridique du fabricant.

·        La garantie offerte sur le bien est considérée comme une garantie du fabricant, même si le fournisseur l’administre.

Il faut respecter exactement les équipments demandés.