№ 2025-0383
·
ocds-ec9k95-20086887
Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ministère de la Justice
- Statut
- complete
- Ouverture
- 29 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- SAUVÉ ET ASSOCIÉS HUISSIERS DE JUSTICE INC. · FO-1167711705
Codes UNSPSC
80120000
Historique (1)
-
29 juil. 2025tenderUpdatetenderUpdate — Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice1200, route de l'Église,1er étage
Québec, QC G1V4M1
CAN
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