Soumissio
№ AOP-2025-086-AP · ocds-ec9k95-20086157

ACQUISITION DE FAUTEUILS ADMINISTRATIFS ET CHAISES EMPILABLES

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
complete
Ouverture
25 juil. 2025
Clôture
4 sept. 2025 (41 jours)
Soumissionnaires
5

Description

Objet : Acquisition des fauteuils et chaises empilables

Le Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) assure des services éducatifs à la population de 21 municipalités en outillant et soutenant un réseau de 70 écoles et centres de formation accueillant plus de 35 000 élèves. Le présent devis a pour objet de déterminer les modalités techniques et particulières du contrat d’acquisition de fauteuils et chaises administratifs, qui découlera de l’appel d’offres portant le numéro AOP-2025-086-AP. L’acquisition de ces articles a pour objectif de répondre aux besoins très diversifiés du CSSP par la recherche de produits de qualité. Il est à noter que le mandat est constitué de trois (3) lots :

Lot 1 – Fauteuils administratifs

Lot 2 – Fauteuils ergonomiques

Lot 3 – Fauteuil d’enseignant

Lot 4 – Chaises empilables et tabourets

Date début du contrat: À l'adjudication 

Mode d’adjudication : Le plus bas prix conforme

Durée du contrat:  12 mois ferme avec 2 options de renouvellement d'une année chacune

Garantie de soumission: Aucune

Garantie d’exécution : Aucune

Accord de libéralisation : ALEC-AQCCO

Vérification des antécédents judiciaires : NON

Courriel : [email protected]

VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP

Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée.

Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    VOIR RÉGIE

  • Conditions de conformité

    VOIR RÉGIE

  • Sommaire des critères de sélection

    LE PLUS BAS PRIX CONFORME

Documents officiels (8)

  • Devis
    1. REGIE
    Français · 31 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    2. FORMULAIRE DE SOUMISSION
    Français · 16 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    3. CONTRAT
    Français · 8 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    4. DEVIS TECHNIQUE
    Français · 15 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    5. BDP
    Français · 8 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    5.BDP
    Français · 8 p.
  • Devis
    6. ANNEXE A-LISTE DES UNITÉS ADMIN
    Français · 5 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    7. DEMANDE D'ÉQUIVALENCE
    Français · 1 p.

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Addendas (6)

  1. 2025-08-04
    Addenda 01
    Questions/Réponses
  2. 2025-08-04
    Addenda 01
    Questions/Réponses
  3. 2025-08-08
    Addenda 02
    Amendement
  4. 2025-08-08
    Addenda 02
    Amendement
  5. 2025-08-21
    Addenda 03
    Amendement
  6. 2025-08-25
    Addenda 04-report de date
    Amendement

Soumissionnaires (5)

  • 9089314 Canada Inc. · FO-1170513585
  • LIBRAIRIE DU RICHELIEU INC. · FO-1147940184
  • SOLUTIONS DE BUREAU ROUSSEAU ET FILS INC · FO-1165386740
  • NOVEXCO INC. · FO-1146540985
  • Unique Mobilier · FO-1141850421

Codes UNSPSC

5612000056000000

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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