PROLONGEMENT DES SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT SANITAIRE

PROLONGEMENT DES SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT SANITAIRE

La Municipalité de Sainte-Croix demande des soumissions pour les travaux de prolongement des services d’aqueduc et d’égout sanitaire à l’ouest du ruisseau Barbin.

Le devis et les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : www.seao.ca ou en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866-669-7326 ou au 514-856-6600. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO.

Les garanties financières et autres exigences spécifiques sont inscrites dans les documents d’appel d’offres. Pour pouvoir soumissionner, l’entreprise doit avoir obtenu, au plus tard à la date du dépôt de sa soumission, de l’Autorité des marchés publics, l’autorisation prévue en application des articles 21.17 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés ou compagnies ayant leur principale place d’affaires au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable au présent contrat. Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord économique et commercial global (AECG).

Les soumissions scellées devront être déposées au bureau municipal de la municipalité de Sainte-Croix, situé au 6310, rue Principale, à Sainte-Croix, avant 11h00 heure locale, le jeudi 28 août 2025, date et heure de l’ouverture publique des soumissions.

La Municipalité de Sainte-Croix ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions déposées et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.

La municipalité de Sainte-Croix se réserve par ailleurs le droit de retrancher certaines parties du contrat. La réalisation du contrat est conditionnelle à l’obtention d’une autorisation ministérielle de la part du MELCCFP, à ce que la Municipalité de Sainte-Croix obtienne son règlement d’emprunt et à la réception des autres autorisations requises.

DONNÉ À Sainte-Croix, ce 25 juillet 2025. Le directeur général et greffier-trésorier.