Fourniture d'un service de transport collectif et adapté par Taxi pour la période du 1er juillet 2025 au 31 août 2026

AUTORISATION DE SIGNATURE — CONTRAT 2025-28 POUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ET ADAPTÉ PAR TAXI (TAXI FARNHAM)

CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir un service de transport collectif et adapté par taxi sur l’ensemble du territoire de la MRC de Brome-Missisquoi ;

CONSIDÉRANT l’offre de service de Taxi Farnham, laquelle prévoit une rémunération assise sur les tarifs établis par la Commission des transports du Québec (CTQ), bonifiés selon les modalités prévues au contrat, pour un montant estimatif global de 110 000 $ (taxes applicables en sus) — le CLIENT demeurant exempté de la redevance imposée par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, laquelle devra, le cas échéant, être déduite de toute facturation ;

CONSIDÉRANT que les parties entendent conclure un contrat de gré à gré conformément au Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi ;

CONSIDÉRANT que ledit règlement autorise la conclusion d’un contrat de gré à gré lorsqu’il n’excède pas le seuil d’appel d’offres de 133 799,99 $ (taxes nettes incluses) ;

CONSIDÉRANT que les critères de rotation prévus au règlement ont été pris en compte, notamment :

• l’expérience et la qualité des services déjà rendus à la MRC ;
• la présence du fournisseur sur le territoire desservi ;

CONSIDÉRANT qu’une estimation préalable fondée sur les coûts historiques et les besoins projetés a été réalisé ;

CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur le 1er juillet 2025 et prendra fin le 31 août 2026 ;

CONSIDÉRANT que ce contrat portera le numéro 2025-28 aux fins de sa gestion administrative ;

CONSIDÉRANT que le fournisseur :

• a remis une déclaration d’intégrité signée ;
• emploie moins de 25 personnes ;
• n’apparaît pas à la liste des entreprises non conformes au processus de francisation, selon la liste disponible en date du jour;

CONSIDÉRANT que le projet est inscrit au budget sous l’activité Taxi et les postes budgétaires 390-449 et 370-449 ;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR SYLVIE BEAUREGARD

APPUYÉ PAR FRANÇOIS MAILLOUX

ET RÉSOLU :

D’autoriser la conclusion d’un contrat de gré à gré avec Taxi Farnham (contrat 2025-28) pour la période du 1er juillet 2025 au 31 août 2026, pour un montant maximal estimatif de 110 000 $ plus taxes applicables, conformément aux tarifs CTQ bonifiés prévus au contrat.

D’autoriser la signature dudit contrat par Mélanie Thibault, directrice générale de la MRC de Brome-Missisquoi, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en oeuvre.

De nommer Khalil El Fatmi, directeur du service du transport et de la mobilité, à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles et, en son absence, Mélanie Thibault.

ADOPTÉ

Je, greffière-trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.