Soumissio
№ 2025-0205 · ocds-ec9k95-20085890

Renouvellement des services d'entretien de l'outil d'aide à la rédaction législative (OARL)

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
25 juil. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

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Description

Renouvellement des services d'entretien de l'outil d'aide à la rédaction législative (OARL)

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Société Valsoft inc. · FO-1171033070

Codes UNSPSC

81111805

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église 1er étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
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