№ DOS-3190
·
ocds-ec9k95-20085493
Élaboration de recommandations sur l'intégration de critères et meilleures pratiques en transition socioécologique et innovation sociale dans le cadre du projet du Carré Laval
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Laval
- Statut
- complete
- Ouverture
- 22 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Contrat sous les seuils d'appel d'offres public: En vertu de l'article 7.2 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628), la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsqu'il s'agit d'un contrat avec un fournisseur favorisant le commerce équitable, l'écoresponsabilité, l'économie sociale, la bonne gouvernance (ESG), la diversité ou l'inclusivité
(Parag. D12 de l'article 11.6 de la Procédure
d'approvisionnement).
Garantie de soumission
Information supplémentaire
En vertu des règles établies dans le Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628): Contrat avec un fournisseur favorisant le commerce équitable, l'écoresponsabilité, l'économie sociale, la bonne gouvernance (ESG), la diversité ou l'inclusivité.
Soumissionnaires (1)
- GESTION L'OEUF INC. · FO-1165564106
Codes UNSPSC
77000000
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