№ 8.5.4/23.08 - 40
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ocds-ec9k95-20085460
Octroi d'un mandat en vue des travaux d'installation d'une barrière hydraulique ajourée vers le repère du PK 8.2 et l'ensemencement du sol érodé sur les lots 4 623 659, 4 623 660 et 4 623 661 du cadastre du Québec
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Saint-Raymond
- Statut
- complete
- Ouverture
- 22 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Objet du marché
S6 - Services de ressources naturelles
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- CAPSA · FO-1146934519
Codes UNSPSC
700000007014180070141804
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