№ GG2025-07
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ocds-ec9k95-20085301
Fourniture d'un service de transport collectif régional par minibus 2025-2026
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- MRC de La Haute-Yamaska
- Statut
- complete
- Ouverture
- 21 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Objet du marché
S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Octroyé par résolution 2025-07-195
Soumissionnaires (1)
- AMI-BUS INC. · FO-1144001840
Codes UNSPSC
78110000
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