№ DP-2025-2021
·
ocds-ec9k95-20085277
Amélioration processus Urbanisme et Transition Écologique
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 21 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Services conseil pour l'amélioration des processus des services de l'Urbanisme et de la Transition Écologique.
Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2022-M-332 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Correctif fait le 2025-11-04, ajout du Kaizen en approvisionnement au montant du contrat.
Soumissionnaires (1)
- BELL NORDIC INC. · FO-1144911857
Codes UNSPSC
80100000
Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?
Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.
Activer la veille gratuite