2509-25-AP06 - Équipement d'arpentage pour diverses régions

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable, requiert, par le présent appel d'offres, des soumissions dans le but d'octroyer un contrat à commandes pour l'acquisition d'équipement d'arpentage, le tout, selon le devis, la norme et les spécifications faisant partie des documents d'appel d'offres.

Les documents d'appel d'offres sont disponibles uniquement par le système électronique SEAO. Les fournisseurs intéressés doivent transmettre leur soumission à l'adresse suivante :

Comptoir de réception des soumissions de QUÉBEC
Direction générale des services en gestion contractuelle
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
700, boul. René-Lévesque Est, 2e étage
Québec (QC) G1R 4Y9

La date et l'heure limites de réception et d'ouverture des soumissions sont indiquées à l’annexe 1 du présent document.

L'ouverture des soumissions aura lieu à la salle des soumissions de Québec, au 2e étage, salle 2.51 à l'adresse mentionnée ci-haut.

Le Ministère se réserve le droit de n'accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu'il juge que les prix soumis sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

L’appel d’offres est visé par le Décret 209-2025 du 4 mars 2025, concernant l’autorisation aux organismes publics de conclure des contrats à des conditions différentes de celles qui leur sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce dernier impose diverses restrictions aux entreprises américaines qui n'ont pas d'établissement au Québec, au Canada ni dans un pays de l'Union européenne. Notamment, une pénalité prend la forme d’une majoration de 25 % du prix soumis par un fournisseur dans cette situation, aux seules fins de la détermination de l’adjudicataire du contrat, et ce, sans affecter le prix soumis aux fins de l’exécution du contrat.