№ 25-7205
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ocds-ec9k95-20085171
Entente 9 places usagers profil Santé mentale déficience et Itinérance- Résidence des Peupliers
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire
- Statut
- complete
- Ouverture
- 29 août 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.
{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.
Description
À la suite de la publication de l'avis d'intention dans le cadre du 42(2) du RCS. Avis d'intention 20085162, nous n'avons reçu aucune plainte ni proposition , nous sommes donc en droit de conclure notre entente .
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- 9304-9054 Québec inc. · FO-1170158944
Codes UNSPSC
8500000091000000
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 12915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
- Anne-Aymone Nyetam Bille · [email protected] · 418 661-5666 #14159
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