Soumissio
№ 13573-07-07 · ocds-ec9k95-20084770

Optimisation desplans et surveillance additionnelle

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Venise-en-Québec
Statut
complete
Ouverture
17 juil. 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Octroi du contrat de gré à gré en vertu de notre règlement sur la gestion contractuelle - 496-2023 et l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • VINCI CONSULTANTS · FO-1178471729

Codes UNSPSC

81101500

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Venise-en-Québec
Voir l'AO sur le SEAO →

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