Soumissio
№ 670003984 · ocds-ec9k95-20084404

Remise de documents juridiques

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de l'Enseignement supérieur
Statut
complete
Ouverture
21 juil. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Le présent mandat vise à obtenir des services d'huissiers. Ce mandat permettra de signifier les actes de procédures et l'exécution des décisions des tribunaux.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • PAQUETTE & ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L. · FO-3341634171

Codes UNSPSC

80122501

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Enseignement supérieur
1035, rue De La Chevrotière, 11e étage Édifice Marie-Guyart Québec QC CAN G1R5A5
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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