Soumissio
№ 21-025G-4 · ocds-ec9k95-20084357

Services juridiques – Lot 4

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Montréal
Statut
complete
Ouverture
15 juil. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Contrat à exécution sur demande Services juridiques – Lot 4

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • PROFESSIONNELS EN RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS S.A. · FO-1175910877

Codes UNSPSC

80120000

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de Montréal
5100, rue Sherbrooke Est, 1er étage Montréal QC CAN H1V3R9
https://www.cssdm.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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