№ 700-830
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ocds-ec9k95-20083838
Abris parc Domaine-Vert Nord
Approvisionnement (biens)
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Mirabel
- Statut
- complete
- Ouverture
- 14 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Possibilité de démontrer qu’il s’agit d’une situation de fournisseur unique
Objet du marché
G17 - Ameublement
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- MICHEL MORELLI DESIGNERS INC. · FO-1148025357
Codes UNSPSC
56101601
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