Analyse des coûts et avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire qui accompagnera le dépôt d'un projet de règlement modifiant des règlements en vigueur dans le domaine du livre.

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

80161500

11 juil. 2025

tenderUpdate

tenderUpdate — Analyse des coûts et avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire qui accompagnera le dépôt d'un projet de règlement modifiant des règlements en vigueur dans le domaine du livre.

Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est,
Québec, QC G1R5G5
CAN

Voir l'AO sur le SEAO →

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.