Services professionnels - Évaluation environnementale de site (ÉES) phase II - Autres tronçons - District de Rimouski-Est

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES CI-HAUT MENTIONNÉ :

1.     Les documents de soumission peuvent être obtenus à partir du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse https://seao.gouv.qc.ca. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

2.     Les soumissions dans des enveloppes cachetées portant la mention du devis seront reçues au bureau du greffier sis au 205, avenue de la Cathédrale, case postale 710, Rimouski (Québec) G5L 7C7, au plus tard à 15 h le jour de l’ouverture des soumissions.

3.     La Ville de Rimouski acceptera également les soumissions transmises par voie électronique et ce, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SÉAO), selon les modalités déterminées par ce dernier.

4.     Les soumissions devront être accompagnées, notamment, des documents suivants :

a)         le Bordereau de Prix; (Enveloppe B - Offre financière)

b)         le formulaire « Attestation Exigée par le Règlement sur la Gestion Contractuelle » (« DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE »); (Enveloppe A - Offre qualitative)

c)         le formulaire « Déclaration d’intégrité » dûment signé; (Enveloppe A - Offre qualitative)

d)         l’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci; (Enveloppe A - Offre qualitative)

e)         la réponse aux critères d'évaluation de la Soumission dûment complétée pour fins d’évaluation de la qualité de la Soumission; (Enveloppe A - Offre qualitative)

f)          une copie de son certificat d’enregistrement valide indiquant qu'il répond à l'exigence de la spécification liée au système d'assurance qualité indiquée aux Documents d'Appel d'Offres; (Enveloppe A - Offre qualitative)

g)         s'il prévoit sous-contracter une partie de l'exécution du Contrat, la liste des sous-contractants; (Enveloppe A - Offre qualitative)

h)         s'il prend la forme d'un Regroupement de Personnes, la liste des membres du Regroupement de Personnes; (Enveloppe A - Offre qualitative)

i)          s'il prend la forme d'un Regroupement de Personnes, la procuration autorisant le représentant du Regroupement de Personnes à signer la Soumission; (Enveloppe A - Offre qualitative)

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j)          la validation de conformité de la CNESST; (Enveloppe A - Offre qualitative)

k)         s'il n'a pas l'obligation de s’inscrire à la CNESST, le formulaire « Absence de lettre de validation de conformité de la CNESST »; (Enveloppe A - Offre qualitative)

En plus des documents énumérés ci-haut, le SOUMISSIONNAIRE produit également en annexe des présentes le « formulaire de consentement et disponibilité », dont il atteste de l’exactitude.

5.     La responsabilité de la Ville n'est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par système électronique contiennent quelques erreur ou omission que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit s'assurer d'obtenir tous les documents reliés à cet appel d'offres.

6.     La Ville ne s’engage à retenir aucune des soumissions reçues et n’encourt aucuns frais ni aucune obligation de quelque nature que ce soit et n’assume aucune responsabilité envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve également le droit de retrancher certaines parties du contrat.

7.     Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti au règlement sur la gestion contractuelle de la Ville.