Soumissio
№ BON242501619 · ocds-ec9k95-20082833

Entente de prestation de services de conformité des taxes indirectes et des comptes fournisseurs

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Cégep de Rosemont
Statut
complete
Ouverture
8 juil. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Contrat conclu à moins de 25000$, mais dont le montant total payé est égal ou supérieur à 25000$.

{'id': 3, 'descriptionEn': 'Regulation respecting construction contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Contrat conclu à moins de 25000$, mais dont le montant total payé est égal ou supérieur à 25000$.

Description

Entente de prestation de services  pour la revue de conformité des taxes indirectes et une revue de la conformité de vos comptes fournisseurs.

Incluant banque d'heure pour services-conseils afin de répondre aux demandes des gestionnaires relativement à l’application des taxes à la consommation

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CONSULTAXE LTÉE · FO-1173098279

Codes UNSPSC

8400000084111506

Historique (1)

  1. 8 juil. 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Entente de prestation de services de conformité des taxes indirectes et des comptes fournisseurs

Donneur d'ouvrage

Cégep de Rosemont
6400, 16e Avenue Montréal QC CAN H1X2S9
https://www.crosemont.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite