№ LO25-01
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ocds-ec9k95-20082832
Fourniture de produits aquatiques
Approvisionnement (biens)
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Mont-Saint-Hilaire.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 11 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Contrat conclu de gré à gré conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) et au Règlement 1300 article 13 de la ville de Mont-Saint-Hilaire portant sur la gestion contractuelle et en considération des mesures découlant de la Politique d’approvisionnement de la Ville.
Tout contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais égale ou inférieure au seuil obligeant à procéder par appel d’offres public en vertu de la Loi sur les cités et villes peut être conclu de gré à gré par la Ville.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Que ce conseil autorise l'octroi du contrat de gré à gré dirigé à la firme AQUAM spécialiste aquatique inc., au montant de 27 733,89 $, incluant les taxes, pour la fourniture de produits aquatiques, l'offre soumise répondant adéquatement aux critères établis par le «Règlement sur la gestion contractuelle» et la Politique d'approvisionnement de la ville de Mont-Saint-Hilaire pour ce mode d'attribution de contrat.
Soumissionnaires (1)
- AQUAM SPÉCIALISTE AQUATIQUE INC. · FO-1143759281
Codes UNSPSC
49241700
Donneur d'ouvrage
Ville de Mont-Saint-Hilaire.100, rue du Centre Civique Mont-Saint-Hilaire QC CAN J3H3M8
Contact responsable
- Mélanie Bouvier · [email protected] · 4504672542 #2269
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