№ 2025-05-122
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ocds-ec9k95-20082778
Octroi de mandat à la MRC des Laurentides pour le raccordement du nouveau garage municipal à la fibre optique
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Municipalité de La Conception
- Statut
- complete
- Ouverture
- 8 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Objet du marché
S4 - Traitement de l’information et services de télécommunications connexes
Garantie de soumission
Information supplémentaire
En vertu de l'article 3.2 du règlement sur la gestion contractuelle numéro 14-2022 de la Municipalité: Sous réserve de l'article 4.1, tout contrat visé à l'un des paragraphes du premier alinéa de l'article 935 C.M., comportant une dépense d'au moins 25 000 $, mais inférieur au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publiques en vertu de l'article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité.
Soumissionnaires (1)
- MRC des Laurentides · FO-20079849
Codes UNSPSC
81111000
Donneur d'ouvrage
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