№ 2025-06-134
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ocds-ec9k95-20082721
Ocrtoi de mandat à la firme Artelia pour la fourniture de services professionnels en conception de plans et devis pour la réfection de chaussées et la préparation de demandes de subvention
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Municipalité de La Conception
- Statut
- complete
- Ouverture
- 8 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
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Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Octroi de mandat à la firme Artelia pour la fourniture de services professionnels en conception de plans et devis pour la réfection de chaussées et la préparation de demandes de subvention
Garantie de soumission
Information supplémentaire
En vertu de l'article 3.2 du règlement sur la gestion contractuelle numéro 14-2022 de la Municipalité: Sous réserve de l'article 4.1, tout contrat visé à l'un des paragraphes du premier alinéa de l'article 935 C.M., comportant une dépense d'au moins 25 000 $, mais inférieur au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publiques en vertu de l'article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité.
Soumissionnaires (1)
- Artelia Canada · FO-1179406682
Codes UNSPSC
81100000
Donneur d'ouvrage
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