№ 2025-03-061
·
ocds-ec9k95-20082411
Octoi de mandat à la firme Artelia pour la réhabilitation d'un cours d'eau situé sur le chemin des Tilleuls
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Municipalité de La Conception
- Statut
- complete
- Ouverture
- 8 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Octoi de mandat pour la réhabilitation d'un cours d'eau situé sur le chemin des Tilleuls
Garantie de soumission
Information supplémentaire
En vertu de l'article 3.2 du règlement sur la gestion contractuelle numéro 14-2022 de la Municipalité: Sous réserve de l'article 4.1, tout contrat visé à l'un des paragraphes du premier alinéa de l'article 935 C.M., comportant une dépense d'au moins 25 000 $, mais inférieur au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publiques en vertu de l'article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité.
Soumissionnaires (1)
- Artelia Canada · FO-1179406682
Codes UNSPSC
81101528
Donneur d'ouvrage
Municipalité de La ConceptionVous voulez être averti des AO comme celui-ci ?
Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.
Activer la veille gratuite