Soumissio
№ BNG-160315265 · ocds-ec9k95-20082273

Services juridiques - Relations de travail

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Secrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats
Statut
complete
Ouverture
7 juil. 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article35 - Contrat de services juridiques.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 35 - Contrat de services juridiques.

Description

Conseiller les autorités du Bureau de la négociation gouvernementale en matière de relations de travail, effectuer les actes juridiques requis dans les circonstances et agir en tant que procureur. 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L. · FO-3348392302

Codes UNSPSC

80120000

Donneur d'ouvrage

Secrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats
875, Grande Allée Est, RDC, secteur 159 Québec QC CAN G1R5R8
https://www.tresor.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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