№ 33867
·
ocds-ec9k95-20082261
Transport en commun
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Baie-Comeau
- Statut
- complete
- Ouverture
- 7 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Possibilité de démontrer qu’il s’agit d’une situation de fournisseur unique
Description
Date de modification : 2025-07-16
Champ modifié : description
Texte supprimé : En complément des publications 1479606, 1494953, 1800707, 1803168, 1812605 et 1844101
Résolution 2014-365
Texte ajouté : En complément des publications 1479626, 1494953, 1800707, 1803168, 1812605 et 1844101
Contrat pour année 2017
Résolution 2014-365
En complément des publications 1479626, 1494953, 1800707, 1803168, 1812605 et 1844101
Contrat pour année 2017
Résolution 2014-365
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Situation évoquée lors de l'octroi de contrat par les gestionnaires en place à l'époque.
Soumissionnaires (1)
- AUTOBUS MANIC INC. · FO-1142250050
Codes UNSPSC
78000000
Historique (1)
-
7 juil. 2025tenderUpdatetenderUpdate — Transport en commun
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