№ 2025-03
·
ocds-ec9k95-20082231
ASSURANCES DE DOMMAGES– RENOUVELLEMENT – OFFRE DE SERVICES – CONTRAT DE GRÉ À GRÉ – OCTROI – AUTORISATION
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- MRC Nicolet-Yamaska
- Statut
- complete
- Ouverture
- 7 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Objet du marché
S11 - Services financiers et autres services connexes
Garantie de soumission
Information supplémentaire
l’article 8 du Règlement numéro 2021-03 concernant la gestion contractuelle de la MRC de Nicolet-Yamaska permet d’octroyer, de gré à gré, un contrat encourant une dépense égale ou supérieure à 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publiques en vertu de l'article 935 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1);
Soumissionnaires (1)
- FQM Assurances · FO-1174002627
Codes UNSPSC
8413190084131500
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