Soumissio
№ SC-4025 · ocds-ec9k95-20082183

Révision et mise à jour de manuels du Programme de qualification en assurances de dommages (PQAD) et du Programme de qualification en assurances de personnes (PQAP)

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Autorité des marchés financiers.
Statut
complete
Ouverture
29 août 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Services professionnels pour la révision et la mise à jour de divers manuels dans le cadre du Programme de qualification en assurances de dommages (PQAD) et du Programme de qualification en assurances de personnes (PQAP).

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Dominic Veilleux · FO-20079301

Codes UNSPSC

82111502

Donneur d'ouvrage

Autorité des marchés financiers.
2640, boul. Laurier 3 étage Québec QC CAN G1V5C1
Contact responsable
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