№ GG-2025-041 · ocds-ec9k95-20082167

Mandat juridique devant la Cour supérieure pour assurer la défense de la Ville de Mascouche

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Mascouche.
Statut: complete
Ouverture: 7 juil. 2025
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux

Description

· Mode de sollicitation : Gré à gré

· Contrat conclu en vertu du règlement de gestion contractuelle

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

Trivium Avocats Inc. · FO-1173854671

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

7 juil. 2025

contractUpdate tenderUpdate

contractUpdate+tenderUpdate — Mandat juridique devant la Cour supérieure pour assurer la défense de la Ville de Mascouche

Donneur d'ouvrage

Ville de Mascouche.

http://ville.mascouche.qc.ca

Contact responsable

Approvisionnement . · [email protected]

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