№ DOS-3183
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ocds-ec9k95-20082152
Services professionnels pour la réalisation de tests d'étanchéité pour le Poste de police de l'Ouest
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Laval
- Statut
- complete
- Ouverture
- 7 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Contrat sous les seuils d'appel d'offres public: En vertu de l'article 7.2 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628), la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsque ce contrat envisagé comporte des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence OU si la Ville estime qu'il est plus avantageux de procéder de gré à gré en fonction des requis ou des conditions du marché
(Parag.
D4 de l'article 11.6 de la Procédure d'approvisionnement).
Garantie de soumission
Information supplémentaire
En vertu des règles établies dans le Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628). Contrat comportant des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence OU si la Ville estime qu'il est plus avantageux de procéder de gré à gré en fonction des requis ou des conditions du marché.
Soumissionnaires (1)
- UL Laboratoire Canada Inc. · FO-1143292390
Codes UNSPSC
81141805
Historique (1)
-
7 juil. 2025tenderUpdatetenderUpdate — Services professionnels pour la réalisation de tests d'étanchéité pour le Poste de police de l'Ouest
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