№ 6000036706
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ocds-ec9k95-20082121
Services professionnels d'analyse réglementaire pour les projets PLB
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Société de transport de Montréal
- Statut
- complete
- Ouverture
- 7 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
L'article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun ( RLRQ c. S-30.01 ) permet l'octroi d'un tel contrat de gré à gré.
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- GLT+ inc. · FO-1143331396
Codes UNSPSC
80120000
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