FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU – MAIRIE DE LA CITÉ DE DORVAL

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; c) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause 1.07.23 de la Régie de l'Appel d'Offres; d) ne doit pas être visé par une interdiction de déposer une Soumission prévue à la clause 1.09; e) ne doit pas être une personne qui a participé à la rédaction des documents d’appels d’offres ; f) n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée; g) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Tout SOUMISSIONNAIRE qui ne remplit pas ces conditions d’admissibilité est déclaré inadmissible et sa Soumission est immédiatement rejetée.