Soumissio
№ SerP-007G-4 · ocds-ec9k95-20081745

Services professionnels juridiques

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
Statut
complete
Ouverture
3 juil. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Besoins récurrents en matière de services juridiques spécialisés, notamment pour des avis juridiques, la représentation devant la Cour supérieure – chambre commerciale(faillite et insolvabilité), le traitement de recours collectifs, ainsi que pour des conflits en milieu de travail.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. · FO-3340905218

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 3 juil. 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Services professionnels juridiques

Donneur d'ouvrage

Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
500, BOUL. CRÉMAZIE EST Montréal QC CAN H2P1E7
http://www.cgtsim.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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