Soumissio
№ 25-7157 · ocds-ec9k95-20081499

Entente 8 places Usagers au profil Déficience intellectuelle et/ou le spectre de l'autisme

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Statut
complete
Ouverture
15 juil. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

Entente de 8 places clientèle jeunesse, profil déficience intellectuelle et/ou spectre de l'autisme.

Début de l'entente 22 juin 2025; Fin 21 juin 2035.

Entente conclue à la suite d'un avis d'intention  sous l'Article 43.2 paragraphe 3 RCS, pour lequel nous n'avons reçu aucune plainte et aucune soumission.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Hébergement Rive-Nord, inc. · FO-1170720313

Codes UNSPSC

85100000

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
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