Soumissio
№ 2526-05-003 · ocds-ec9k95-20081468

Services professionnels en arpentage pour déterminer les empiètements sur les propriétés de la Commission.

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Commission de la capitale nationale du Québec .
Statut
complete
Ouverture
2 juil. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Le contrat consiste à fournir des services professionnels en arpentage afin d’évaluer les situations d’empiètements sur certaines propriétés de la Commission de la capitale nationale du Québec.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Groupe Ecce Terra inc. · FO-1177821528

Codes UNSPSC

81151604

Historique (1)

  1. 2 juil. 2025
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services professionnels en arpentage pour déterminer les empiètements sur les propriétés de la Commission.

Donneur d'ouvrage

Commission de la capitale nationale du Québec .
525, boul. René-Lévesque Est RC Québec QC CAN G1R5S9
http://www.capitale.gouv.qc.ca
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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