Soumissio
№ 25-7142 · ocds-ec9k95-20081410

Entente de 8 places de type RI déficience intellectuelle et/ou un trouble du spectre de l’autisme

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Statut
complete
Ouverture
15 juil. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

Publication d'une entente de 8 places avec une RI, usagers ayant un profil  déficience intellectuelle et/ou un trouble du spectre de l'autisme. 

Les motifs évoqués pour la conclusion de ce contrat,  L'ARTICLE 42(2), suite à un avis d'intention auquel nous n'avons reçu aucune main levée.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Desrosiers-Boily, Josianne · FO-2275559179

Codes UNSPSC

85000000

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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